Nouvelle Législation en Matière de Sécurité pour le Secteur Agricole de l’Alberta

Une nouvelle législation obligera bientôt les agriculteurs albertains à veiller à ce que leurs exploitations soient dotées de plans de sécurité adéquats. L’intervention d’urgence, la protection contre les chutes et l’évaluation des risques ne sont que quelques-uns des plans qui seront mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les exploitations agricoles de l’Alberta. Le secteur agricole de l’Alberta va maintenant commencer à utiliser des listes de contrôle pour aider à maintenir ces programmes de sécurité.

Les fermes et les ranchs albertains ayant des employés rémunérés devront bientôt suivre une série de nouvelles règles de sécurité, dont certaines concernent le port de la ceinture de sécurité, l’utilisation d’équipements anciens et la conduite d’inspections.

La province a annoncé ces changements dans le but de trouver un équilibre entre la sécurité des travailleurs agricoles et le respect pratique de ces règles par les exploitants. Elles ne s’appliquent pas aux membres de la famille ou aux voisins qui aident à la ferme.

Agriculture

À partir du 1er décembre, le port de la ceinture de sécurité sera obligatoire, dans la mesure du possible, pour tous les équipements de plus de 700 kilogrammes. S’il n’est pas possible de les installer, les règles stipulent que les agriculteurs doivent utiliser des méthodes raisonnablement pratiques, comme la conduite au ralenti.

De plus, les agriculteurs pourront continuer à utiliser ou à vendre les équipements existants même s’ils ne sont pas conformes au dernier code du fabricant. Ainsi, les agriculteurs n’auront pas besoin d’ingénieurs pour rédiger des manuels de sécurité pour les vieux équipements.

En outre, ces règles relatives aux équipements anciens n’affecteront pas les concessionnaires, car tout nouvel équipement est considéré comme conforme au code.

Les règles relatives aux ceintures de sécurité et aux anciens équipements ont été parmi les principaux points de friction entre les producteurs l’automne dernier, date à laquelle les groupes de travail techniques agricoles ont présenté des recommandations pour révision.

« Il n’était pas logique que nous nous penchions sur les équipements anciens », a déclaré le ministre de l’agriculture, Oneil Carlier.

En fait, les règles litigieuses ont été élaborées pendant des années. Suite aux protestations massives en 2015, le gouvernement a mené des consultations approfondies avec des groupes comme l’AgCoalition, qui a été créée pour fournir des conseils sur la sécurité agricole, afin de proposer des changements qui, espérait-il, apaiseraient les inquiétudes.

De même, AgSafe Alberta, un groupe dirigé par des producteurs, a été créé pour aider les exploitations agricoles à se tenir au courant des changements à venir.

D’autres règles stipulent que les agriculteurs pourront lever ou abaisser les travailleurs dans des godets de chargement dans les rares cas où il n’est pas raisonnable ou pratique d’utiliser une machine à cette fin.

De plus, les producteurs qui utilisent des équipements de plus de 700 kg devront procéder à une évaluation des risques de renversement et utiliser une structure de protection contre le renversement ou appliquer d’autres procédures de travail sûres.

Les règles stipulant que les équipements de protection contre les chutes peuvent ne pas être pratiques ou possibles, des procédures de travail sûres peuvent donc être mises en œuvre à la place.
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Les travailleurs peuvent également être transportés sur des chargements dans des conditions contrôlées. Leur accès aux zones de travail doit être sûr, et les structures doivent être suffisamment solides pour les soutenir.

La province fournit 6 millions de dollars sur trois ans afin d’aider les producteurs ayant des employés salariés à adopter les nouvelles règles. Elle fournira jusqu’à 10 000 dollars par personne. De plus amples informations sur ce programme seront annoncées plus tard dans l’année. En ce qui concerne les inspections relatives aux risques, les agriculteurs peuvent procéder à des inspections chaque fois qu’ils le jugent nécessaire. Des inspections visuelles avant l’utilisation de l’équipement suffisent.

Les exploitations agricoles qui emploient 20 travailleurs ou plus pendant 90 jours ou plus doivent mettre en place un comité de santé et de sécurité. Ce comité doit tenir un registre des réunions sur la sécurité et faire des recommandations à l’employeur sur la manière d’améliorer la sécurité.

Les exploitations agricoles comptant moins de 20 travailleurs employés pendant 90 jours ou plus devront désigner un représentant en matière de santé et de sécurité. Le représentant sera chargé de traiter les plaintes et de procéder à des inspections régulières pour atténuer les risques potentiels.

Les agents de santé et de sécurité au travail peuvent être appelés à enquêter sur une exploitation agricole si une plainte est déposée ou si l’exploitation a signalé une blessure grave ou un décès.

À long terme, les visites SST se concentreront sur les exploitations où l’incidence des blessures et des incidents est la plus élevée. Elles se concentreront sur l’aide à la conformité et feront la promotion des ressources d’AgSafe Alberta.

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