Qui réglemente le transport des matières dangereuses?

Qui réglemente le transport des matières dangereuses ?

Si vous travaillez dans un secteur qui traite des matières dangereuses, il est important de savoir qui réglemente le transport des matières dangereuses pour votre sécurité personnelle ainsi que pour celle des autres. Au Canada, le transport des matières dangereuses est réglementé par le gouvernement du Canada par le biais du Programme de transport des marchandises dangereuses (TMD).

Dans le blog de cette semaine, nous allons plonger dans ce qu’est le programme TMD, ce qui est classé comme une marchandise dangereuse, les éléments clés du TMD et les conseils de sécurité. Cependant, les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif seulement – vérifiez TOUJOURS la loi et le règlement TMD pour vous assurer de leur conformité.

En cas d’urgence impliquant des marchandises dangereuses, appelez CANUTEC au 1-888-CAN-UTEC (226-8832), 613-996-6666 ou *666 sur un téléphone portable.

CANUTEC est le Centre canadien d’urgence transport, géré par la Direction TMD. Son mandat général est de promouvoir la sécurité de la circulation des personnes et des biens dans tout le Canada. Les expéditeurs canadiens peuvent s’inscrire en ligne pour utiliser le numéro de téléphone d’urgence gratuit de CANUTEC, disponible 24 heures sur 24, qui figure sur leurs documents d’expédition de marchandises dangereuses.

Qu’est-ce que le programme de transport des marchandises dangereuses ?

Le Programme de transport des marchandises dangereuses (TMD) élabore des normes et des règlements de sécurité concernant le transport des matières dangereuses pour tous les modes de transport réglementés par Transports Canada. Le programme assure une surveillance fondée sur les risques et fournit des conseils d’experts sur les marchandises dangereuses, ce qui favorise la sécurité publique. Le programme est également responsable de la recherche et de l’analyse des données sur le TMD, effectuées dans le cadre d’une collaboration internationale pour assurer la sécurité et la sûreté du transport des marchandises dangereuses dans le monde entier.

Au Canada, le transport des matières dangereuses est strictement réglementé par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Cette loi et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ont été conçus pour promouvoir la sécurité publique (personnes, biens et environnement) et la sûreté du transport des marchandises dangereuses.

La réglementation la plus récente publiée par le programme TMD est le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modifications de forme) qui a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 19 février 2020.

Qu’est-ce qui est considéré comme une « marchandise dangereuse » ou une « matière dangereuse » ?

La loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) définit le terme « marchandises dangereuses » (également appelées matières dangereuses) comme « …un produit, une substance ou un organisme inclus par sa nature ou par les règlements dans l’une des classes énumérées à l’annexe ».

L’annexe de la loi TMD identifie neuf classes de marchandises dangereuses :

Classes de marchandises dangereuses
Classe 1 Explosifs, y compris les explosifs au sens de la loi sur les explosifs
Classe 2 Gaz ; comprimés, profondément réfrigérés, liquéfiés ou dissous sous pression
Classe 3 Liquides inflammables et combustibles
Classe 4 Solides inflammables ; substances susceptibles de s’enflammer spontanément ; substances qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5 Substances oxydantes ; peroxydes organiques
Classe 6 Substances toxiques et infectieuses
Classe 7 Matières radioactives et substances radioactives réglementées au sens de la loi sur le contrôle de l’énergie atomique
Classe 8 Corrosifs
Classe 9 Produits, substances ou organismes divers considérés par le gouverneur en conseil comme dangereux pour la vie, la santé, les biens ou l’environnement lorsqu’ils sont manipulés, offerts au transport ou transportés et qu’il est prescrit de les inclure dans cette classe


Traitement du transport de marchandises dangereuses

La loi TMD définit la « manutention » des marchandises dangereuses comme étant le « chargement, le déchargement, l’emballage ou le déballage de marchandises dangereuses dans un moyen de confinement ou de transport aux fins de, au cours de ou après le transport et comprend leur stockage au cours du transport ».

Saviez-vous que, lorsqu’il s’agit de transporter et de manipuler des matières dangereuses, l’aspect le plus important de la manipulation des marchandises en toute sécurité est le « moyen de confinement », c’est-à-dire l’emballage ? Si l’emballage des matières dangereuses est approprié, les risques de survenance d’un incident grave sont considérablement réduits. Pour cette raison, des comités représentatifs de l’industrie, du gouvernement, des groupes environnementaux et d’autres ont mis au point des conceptions et des méthodes normalisées de fabrication d’emballages (ou d’autres moyens de confinement) pour des types particuliers de matières dangereuses.

Sécurité et formation en matière de transport de marchandises dangereuses

Le règlement TMD exige que (à quelques exceptions près) chaque personne qui manipule, offre de transporter ou transporte des marchandises dangereuses doit recevoir une formation sur tous les aspects de la loi et du règlement TMD qui s’appliquent aux tâches qui lui sont assignées.

Comme nous l’avons mentionné dans de nombreux blogs sur la sécurité par le passé, une formation adéquate est toujours un élément clé important pour accomplir toute tâche professionnelle de la manière la plus sûre possible.

Il est également important que toute installation travaillant à la manipulation et au transport de matières dangereuses soit soumise à une application efficace, ce qui nécessite une personne bien informée en position d’encadrement du flux de matières dangereuses pour assurer la conformité avec la loi et le règlement TMD. Les inspecteurs sont désignés en vertu de la loi TMD pour couvrir les nombreuses facettes de l’emballage et du transport des marchandises dangereuses et sont dotés de divers pouvoirs pour assurer la sécurité publique.

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