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Accès et utilisation des renseignements

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Marques de commerce

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Hypertexte

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Droits d’auteur

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Renseignements transmis

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Politique relative aux hyperliens

Tout utilisateur qui affiche un hyperlien vers le site d’Hercules SLR Inc. (l’« Utilisateur ») doit utiliser le texte et les images fournis par Hercules SLR Inc. seulement, de la façon et aux endroits précisés sur la page affichée une fois les conditions acceptées. L’Utilisateur doit actualiser le texte et les images dans les sept jours suivant la réception d’un avis de modification de la part d’Hercules SLR Inc. Hercules SLR Inc. se réserve le droit de modifier ses textes et ses images à tout moment. L’Utilisateur reconnaît la validité de la marque de commerce d’Hercules SLR Inc. et les droits, titres et intérêts exclusifs d’Hercules SLR Inc., ainsi que la propriété d’Hercules SLR Inc. à l’égard de ses marques de commerce, et convient de ne pas contester la propriété ou la validité de la marque de commerce.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas accomplir ou faire en sorte que soit accompli un acte ou un autre geste qui conteste ou compromet ces droits, titres et intérêts. En aucun cas l’Utilisateur ne prétendra, dans leur utilisation, détenir quelque propriété dans les marques de commerce ou leur dépôt légal. L’Utilisateur convient que l’utilisation de ses marques de commerce s’applique au bénéfice d’Hercules SLR Inc., et s’engage à ne pas poser ou faire en sorte que soit posé, en aucun cas, quelque geste ou autre qui nuise à l’image ou à la réputation d’Hercules SLR Inc.

Quant à l’utilisation de la dénomination commerciale ou du nom d’Hercules SLR Inc., en aucun cas l’Utilisateur ne prétendra être associé à Hercules SLR Inc. ou agir en son nom. Sauf dans le cadre des utilisations autorisées dans les présentes, l’Utilisateur ne fera pas référence au nom d’Hercules SLR Inc. ou à sa relation avec Hercules SLR Inc. dans un but promotionnel ou d’une façon qui donne intentionnellement lieu à de la publicité, sauf autorisation écrite consentie au préalable par Hercules SLR Inc. Sans égard aux dispositions précédentes, Hercules SLR Inc. se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, avec ou sans motif valable, auquel cas l’Utilisateur doit supprimer le lien menant au site Web d’Hercules SLR Inc. dans les 24 heures suivant la réception d’un avis à cet effet.

L’Utilisateur convient expressément qu’il utilise les produits et le site Web d’Hercules SLR Inc. à ses propres risques. Hercules SLR Inc. ne se porte pas garant de l’utilisation ininterrompue et sans erreur de son service. L’accès est fourni « tel quel » par Hercules SLR Inc., sans garantie aucune. Hercules SLR Inc. décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et de convenance à une fin particulière.

Hercules SLR Inc. ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif résultant de l’utilisation du présent contenu ou de l’accès aux services décrits dans les présentes.

 

Conditions de vente

Application des conditions de vente

Ces conditions de vente (les « Conditions ») priment toute condition, orale ou écrite, contenue dans les soumissions, ententes et déclarations antérieures, et s’appliquent à la vente, par Hercules SLR Inc. (le « Vendeur »), d’équipement, de produits connexes ou de services standards (ci-après les « Produits ») à toute personne ou entité ayant commandé des Produits (le « Client »), sauf si le Client et le Vendeur ont conclu une entente d’achat officielle distincte par laquelle ils renoncent à ces Conditions. Si les Produits s’accompagnent de conditions additionnelles, celles-ci s’appliqueront. En passant une commande de Produits ou en confirmant de quelque manière au Vendeur son intention d’acheter des Produits, le Client accepte ces Conditions et s’engage à les respecter.

Conditions générales

Divisibilité : Les dispositions des présentes sont divisibles, de sorte que toute disposition de ces Conditions déclarée invalide, illégale ou inexécutoire dans un territoire puisse être exécutée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et que la validité, la légalité et l’exécution des autres dispositions ne s’en trouvent pas affectées.

Cession : Le Client convient de ne pas céder un contrat conclu en vertu des présentes avec le Vendeur sans d’abord obtenir le consentement écrit de ce dernier. Tous les droits du Vendeur en vertu des présentes sont transférables. Sous réserve des dispositions précédentes, ces Conditions doivent s’appliquer au profit du Vendeur, de ses héritiers et ayants droit, et avoir force exécutoire contre le Client, ses héritiers, ses exécuteurs testamentaires, ses administrateurs, ses ayants droit et ses cessionnaires, le cas échéant.

Lois applicables et compétence : Tout contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera régi et interprété conformément aux lois provinciales de la Nouvelle-Écosse et aux lois canadiennes applicables à cet égard. Par les présentes, le Vendeur et le Client conviennent que toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ces Conditions ou de toute transaction effectuée en vertu des présentes ou s’y rapportant sera présentée à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, à Halifax, et renoncent à tout droit de recours potentiel au forum non conveniens pour toute poursuite, action ou procédure judiciaire présentée à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, à Halifax.

Garantie limitée : Le Vendeur garantit, à l’égard des produits qu’il fabrique, l’absence de vices de matériaux et de fabrication dans des conditions d’utilisation et d’entretien normales pour une période de 12 mois suivant la date d’expédition, sauf indication contraire dans la documentation des Produits, sous réserve des conditions suivantes :

  1. a) La responsabilité du Vendeur aux termes de cette garantie se limite à la réparation ou au remplacement (au choix du Vendeur) des Produits qui lui sont retournés. L’équipement garanti sera renvoyé par le Vendeur aux frais du Client. Aucun retour de marchandise du Client ne sera accepté sans l’autorisation et le consentement exprès, par écrit, du Vendeur.
  2. b) Cette garantie ne s’applique à aucun Produit modifié, mal utilisé, négligé ou ayant subi des actes de la nature ou des dommages à la livraison. En aucun cas les coûts de retrait ou de réinstallation de l’équipement ne seront remboursés au Client par le Vendeur.
  3. c) Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et à tout moment, le libellé de sa garantie. La garantie est seulement valide une fois le paiement complet du Produit garanti reçu par le Vendeur.
  4. d) Sauf disposition contraire expresse dans la présente garantie limitée, le Vendeur n’honore aucune autre garantie ou condition, et l’énoncé de garantie prime toute autre garantie, représentation ou condition, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et de convenance à une fin particulière. Le Vendeur décline toute responsabilité à l’égard de toute garantie ou condition ne figurant pas dans l’énoncé de garantie limitée. Le Vendeur et le Client conviennent que les garanties prévues par les lois régissant la vente de biens dans la province du Client ne s’appliquent pas aux achats faits par le Client dans le cadre des présentes. Les garanties et conditions implicites légalement obligatoires ne sont valides que pendant la période de garantie applicable.

Aucune vente sur échantillon : Toute vente conclue entre le Vendeur et le Client ne consiste pas en une vente sur échantillon aux termes des lois régissant la vente de biens dans la province du Client. Le Client accepte les Produits à ses propres risques.

Produits : Le Vendeur a pour politique de continuellement mettre à jour et revoir ses produits. Les fonctionnalités et les spécifications des Produits expédiés par le Vendeur seront semblables à celles des Produits commandés, mais il peut y avoir une différence entre l’article expédié et la description du document de présentation technique ou du catalogue. Il est possible que la disponibilité des Produits soit limitée, et que les Produits commandés ne puissent être expédiés immédiatement. Le Vendeur se réserve le droit, sans engager sa responsabilité et sans préavis, de cesser la fabrication d’un produit ou d’en modifier la conception, les matériaux ou les spécifications à tout moment. Si le Vendeur cesse de fabriquer un Produit, il peut, avec le consentement du Client, expédier un produit aux fonctionnalités et spécifications semblables à celles du Produit commandé. Avant l’expédition du Produit de remplacement, le Client aura l’occasion de refuser ou d’accepter le Produit et son prix, lequel pourrait différer du prix du Produit original.

Limite de responsabilité : En cas de violation de ces Conditions, la responsabilité exclusive du Vendeur ne peut en aucun cas excéder le prix total des Produits commandés par le Client. Le Vendeur n’est en aucun cas tenu de dédommager le Client ou toute autre tierce partie pour des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou financiers (notamment les pertes d’exploitation ou de profits, les dépenses ou les engagements) découlant de toute réclamation ou action causée par ou liée à, directement ou indirectement, l’achat de Produits aux termes des présentes, que la réclamation soit fondée sur le contrat, la violation de la garantie, la responsabilité objective ou la négligence du Vendeur, ou tout autre motif juridique. Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité s’il se trouve incapable de remplir l’une ou l’autre de ses obligations énoncées dans les Conditions en raison, directement ou indirectement, de situations hors de son contrôle, ce qui comprend, sans s’y limiter, la défaillance d’un Produit, les grèves et ralentissements du travail, les erreurs de fabrication, les incendies, les manquements ou les retards de ses sources d’approvisionnement habituelles en matières premières ou en stocks, ou les commandes gouvernementales.

Produits de tiers : Les politiques de garantie des Produits fournis et vendus par le Vendeur qui portent la marque de commerce d’un tiers (les « Produits de tiers ») sont différentes de celles des Produits du Vendeur. Les garanties et le soutien technique offerts en lien avec un Produit de tiers sont honorés par le fabricant, et non par le Vendeur.

Prix

Caractère non définitif des commandes : Avant d’être assujetti aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes, le Vendeur doit accepter les commandes qui lui sont passées.

Prix sujets à des changements : Malgré les efforts que consacre le Vendeur à l’exactitude des informations et des prix affichés, des erreurs et des coquilles peuvent se glisser. Le Vendeur ne peut confirmer le prix d’un Produit qu’après que le Client ait passé sa commande. Nonobstant les dispositions de cette section, en cas d’inexactitude de l’information ou du prix affiché pour un Produit en raison d’une erreur, le Vendeur peut, à son entière discrétion, refuser ou annuler toute commande passée ou traitée par la suite par le Vendeur pour ce Produit et mettre fin à l’entente d’achat sans autre obligation. En cas d’erreur sur le prix ou l’information d’un Produit, le Vendeur peut, à son entière discrétion, communiquer avec le Client pour lui donner des instructions, annuler la commande et en informer le Client, mettre fin à l’entente d’achat ou corriger l’erreur. Tous les prix sont sujets à une révision si, avant que la commande ne soit achevée, le coût des matériaux augmente ou un conflit de travail ou une autre situation survient, rendant une telle révision nécessaire. Si l’information contenue dans la commande du Client nécessite une modification de la soumission, le Vendeur peut ajuster le prix pour compenser toute hausse raisonnable du prix attribuable à une telle modification. Si le travail doit être interrompu à la demande du Client, ou en l’absence de ses instructions, le prix sera revu à la hausse pour couvrir tout débours additionnel engagé par le Vendeur.

Taxes de vente

Toutes les taxes de vente, d’utilisation, sur les produits et services, harmonisées ou autres taxes applicables aux commandes de Produits sont à la charge du Client, à l’exception de l’impôt sur le revenu net du Vendeur. Toutes les taxes seront imposées selon les taux en vigueur dans la province où les Produits seront livrés au moment de l’expédition. Les prix proposés sont en sus des taxes. Le montant des taxes sera indiqué séparément sur la facture envoyée par le Vendeur.

Annulation

Une commande placée par le Client ou un contrat ne peut être annulé sans l’autorisation écrite du Vendeur et, le cas échéant, le Client dédommagera le Vendeur pour tous les coûts, actuels ou futurs, qu’entraîne l’annulation.

Livraison

Frais : Le Vendeur fait la livraison de Produits de tiers seulement aux endroits où il y est autorisé par le fabricant, et expédie les Produits seulement aux endroits où la loi le lui permet. Sont à la charge du Client, en sus des coûts associés à la marchandise, le transport et l’emballage, sauf disposition écrite contraire à l’entente conclue entre le Vendeur et le Client avant l’expédition. Les frais de livraison et de manutention seront indiqués séparément sur la facture délivrée par le Vendeur.

Expédition, manutention et titre : Tous les Produits sont vendus franco bord. Une fois le Produit expédié, le Client assume tout risque de perte. L’équipement est réputé livré une fois arrivé à l’adresse de destination. Le Vendeur peut livrer les Produits par lots progressifs. Les dates de livraison annoncées avant l’expédition sont estimées, et non garanties, et le Vendeur n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution liés à la non-livraison des Produits à la date annoncée.

Risque de perte : Aucune réclamation pour perte, dommages ou destruction (la « Perte ») pendant le transport ne sera traitée à moins que le Client ne remette au Vendeur ou au transporteur concerné un avis écrit distinct dans les trois jours suivant la réception de la marchandise. Aucune Perte n’acquitte le Client de ses obligations en vertu des présentes.

Inspection des Produits : Le Client doit inspecter les Produits dès leur réception et, si les Produits n’ont pas été livrés conformément au contrat, il doit en aviser par écrit le représentant du service à la clientèle du Vendeur dans les sept jours suivant la livraison. Si le Vendeur n’a reçu aucun avis écrit dans les sept jours, les Produits sont réputés être conformes au contrat, et le Client est tenu de les accepter et de les payer comme convenu. Tout essai et toute inspection des Produits effectués par le Client doivent se faire avant l’utilisation des Produits, et toute utilisation des Produits sera réputée en constituer l’acceptation par le Client.

Modalités de paiement

Le Vendeur accepte les paiements faits par Visa ou Mastercard, par débit ou en argent comptant, ou, à son entière discrétion, net dans 30 jours à crédit. Si le Vendeur autorise la vente à crédit au Client, le Vendeur a droit à une sûreté en garantie du prix d’achat sur les produits jusqu’à ce que le solde de l’achat ait été entièrement payé. Si le Vendeur se prévaut de la sûreté en garantie du prix d’achat, des conditions additionnelles s’appliqueront et devront être remises au Client.

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité énonce les pratiques d’Hercules SLR Inc. en matière de gestion de l’information dans les sites et applications sur lesquels la politique est affichée (le « Site » ou les « Sites »), ce qui comprend les sites Web et applications mobiles. La Politique est conforme aux lois fédérales et provinciales sur la confidentialité, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, dans la mesure où elles s’appliquent. En utilisant les produits et les services d’Hercules SLR Inc., vous acceptez de vous conformer à la Politique de confidentialité et aux lois fédérales et provinciales sur la confidentialité.

Renseignements recueillis

Nous recueillons des renseignements personnels et transactionnels auprès des clients et des visiteurs qui achètent des produits ou communiquent avec nous sur le Site. Ces renseignements comprennent les coordonnées, l’information de livraison ainsi que le nom du titulaire, le numéro et la date d’expiration de la carte de crédit, et peuvent s’étendre aux communications avec notre service à la clientèle et nos représentants commerciaux. Nous recueillons également certains renseignements de façon automatique sur chaque visiteur des Sites, comme l’adresse IP, les codes de suivi, le nom du domaine, la page Web, la durée de la visite et les pages consultées. Les données de localisation peuvent également être recueillies pour les applications mobiles. Si vous postulez un poste offert chez Hercules SLR Inc., nous demanderons et conserverons votre curriculum vitæ, votre lettre de présentation et vos autres documents à l’appui.

Comment nous recueillons les renseignements

  • Directement auprès de vous – Nous recueillons des renseignements lorsque vous vous inscrivez sur le site, répondez à un sondage, achetez un de nos produits dans nos succursales ou par téléphone, ou fournissez des renseignements en remplissant un de nos formulaires.
  • En arrière-plan – Hercules SLR Inc. et les fournisseurs agissant en son nom utilisent des outils de collecte courants comme les témoins, les pixels tag et les pixels espions.
  • Auprès de tiers partenaires – Nous recueillons aussi des renseignements auprès de nos fournisseurs, fournisseurs de services, revendeurs, médias sociaux et autres partenaires commerciaux.

Utilisation des renseignements recueillis

Les renseignements recueillis auprès des visiteurs des Sites et des clients ou autrement en lien avec les Sites sont utilisés conformément à l’utilisation annoncée, au moment de la collecte ou à un autre moment, et pour :

  • comprendre la façon dont les Sites sont utilisés et améliorer leur contenu, l’expérience de magasinage des visiteurs et clients, nos produits et services ainsi que votre expérience globale des Sites, en ligne comme hors ligne;
  • informer les visiteurs des Sites et nos clients des changements aux Sites, de nos nouveaux produits et services et d’autres changements pour des raisons commerciales légitimes et légales, comme à notre Politique de confidentialité, à nos conditions d’utilisation du site Web ou à d’autres conditions qui pourraient avoir des répercussions sur votre utilisation des Sites ou de nos services et produits;
  • afficher des publicités sur nos produits, services et offres sur nos Sites ou sites tiers, améliorer les résultats de recherches sur nos Sites ou sites tiers ou vous renseigner sur nos produits, services et offres spéciales par courriel ou autres médias;
  • maintenir la sécurité et l’intégrité de nos Sites, de notre entreprise, de nos clients et des visiteurs;
  • identifier votre fureteur, départager les nouveaux visiteurs des autres visiteurs, mieux cerner le public, les clients et les visiteurs du site Web (notamment à l’aide d’outils de suivi);
  • communiquer avec vous à propos de votre compte ou de notre relation, ou pour vous demander votre avis;
  • agréger ou partager vos renseignements. Par exemple, nous pouvons regrouper les données recueillies hors ligne avec les données recueillies en ligne, et les renseignements que nous avons recueillis avec les renseignements recueillis par un tiers.

Divulgation des renseignements

Vos renseignements généraux et personnels peuvent être divulgués aux entreprises du même groupe, aux filiales, aux marques ou aux ayants cause d’Hercules SLR Inc., ou aux autres parties concernées dans le cadre de la fusion, de l’acquisition ou du transfert, en tout ou en partie, de nos activités commerciales. Vos renseignements peuvent également être divulgués à des tiers, par exemple nos fournisseurs, partenaires commerciaux, institutions financières et autres fournisseurs offrant des services pour notre compte, notamment en ce qui a trait à l’administration de la clientèle et au soutien technologique, ou encore avec des tiers offrant des produits qui pourraient vous intéresser ou à des fins promotionnelles conjointes. Vos renseignements peuvent également être divulgués à d’autres fins qui vous seront exposées, par exemple à un partenaire mandaté pour créer des publicités ou pour vous offrir un programme ou un service. En cas d’assignation à témoigner, de demande dans le cadre d’une enquête (avec ou sans assignation à témoigner) ou d’autres procédures judiciaires, nous pourrions divulguer vos renseignements dans le but d’exercer nos droits judiciaires et de nous défendre en cour.

Vos options

Pour se désinscrire de la liste d’envoi de courriels promotionnels, il suffit de suivre les instructions inscrites au bas de chaque courriel. Il n’est par contre pas possible de cesser de recevoir les courriels non promotionnels liés à votre compte, par exemple la vérification de votre compte ou les confirmations d’achat, aux modifications et mises à jour de nos Sites, ou aux avis techniques ou de sécurité.

Sécurité

Nous avons à cœur la sécurité de vos renseignements. Nous utilisons des moyens de protection physiques, administratifs et technologiques raisonnables sur le plan commercial pour préserver l’intégrité et la sécurité des renseignements que nous collectons et de ceux que nous divulguons à nos fournisseurs de services. Nous surveillons de près le trafic entrant et sortant de nos Sites pour en assurer la protection. Hercules SLR Inc. ne peut par contre garantir que le commerce électronique, en général, est sans risque. Nous vous encourageons à prendre des mesures concrètes pour vous protéger en ligne, notamment en préservant la confidentialité des renseignements liés à vos comptes en ligne.

Hyperliens et renseignements recueillis par les tiers

Les Sites affichent des hyperliens menant vers d’autres sites qui ne sont pas la propriété d’Hercules SLR Inc., qui ne sont pas maintenus, gérés ou cautionnés par Hercules SLR Inc. ou en son nom, et qui ne fonctionnent pas selon les mêmes politiques, notamment à l’égard de la confidentialité. L’affichage d’hyperliens ne signifie pas que l’entreprise recommande ou appuie ces sites. Les Sites renferment aussi des technologies tierces qui permettent la collecte de renseignements non identificatoires auprès de vous directement, notamment des boutons de partage sur les médias sociaux. Ces tiers sont susceptibles de recourir à des outils de suivi en arrière-plan, comme les témoins et les pixels espions, pour recueillir vos renseignements. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces tiers.

Consentement

Lorsque vous donnez des renseignements personnels à Hercules SLR. Inc. ou visitez nos Sites, vous comprenez et confirmez que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements comme le décrit la Politique de confidentialité. Pour retirer votre consentement, il suffit de communiquer avec Hercules SLR Inc. Sachez que ce faisant, votre utilisation de nos services et votre accès à notre contenu en ligne pourraient se voir restreints. Hercules SLR Inc. pourrait également ne pas être en mesure de vous offrir certains de ses produits et services sur mesure qui nécessitent ce type de renseignements. Vous pourriez aussi ne pas avoir accès à toutes les fonctionnalités ou à l’intégralité des Sites d’Hercules SLR Inc.

Mise à jour de la Politique

Hercules SLR Inc. peut modifier de temps à autre sa Politique de confidentialité par suite de changements aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à ses activités ou pratiques, ou encore par souci de mieux servir sa clientèle. Si des changements importants sont apportés à la façon dont Hercules SLR Inc. gère les renseignements identificatoires en application de la Politique, ceux-ci seront affichés sur les Sites. Consultez-les régulièrement pour prendre connaissance de toute mise à jour. Les changements sont en vigueur à la date à laquelle ils sont affichés sur les Sites. Lorsque vous poursuivez l’utilisation des Sites après qu’Hercules SLR Inc. y a affiché des mises à jour, vous êtes réputé avoir accepté les conditions de la Politique révisée.

Consultation, modification ou suppression des renseignements

À la réception de votre demande par écrit, Hercules SLR Inc. : a) vous donnera accès, dans une mesure et dans un délai raisonnables, aux renseignements personnels vous concernant qui sont dans ses dossiers; et b) fera son possible pour vous permettre de modifier ou de corriger les renseignements que vous jugez erronés, dans la mesure où la modification ou la correction ne compromet pas nos intérêts en matière de confidentialité et de sécurité. Si nous devons vous refuser l’accès à vos renseignements, les motifs du refus vous seront expliqués par écrit.