Le Westray Bill & Weed : Ce que Vous Devez Savoir sur le Projet de Loi C-45

Vous connaissez peut-être le projet de loi C-45, également connu sous le nom de « loi sur le cannabis », qui a légalisé la culture de la mauvaise herbe dans tout le Canada – mais qu’est-ce que cela signifie pour le lieu de travail ?

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur le projet de loi C-45, sur ce qu’il signifie pour les employeurs, les employés et les organisations et sur la manière de rester conforme et sûr au travail.

PROJET DE LOI C-45 : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le projet de loi C-45, également connu sous le nom de Westray Bill, a été adopté en tant que loi du Code pénal canadien en 2004. Le projet de loi C-45 a été créé à la suite de la tragédie de la mine Westray, où 26 mineurs sont morts en raison de conditions de travail dangereuses et évitables. Dans un rapport rédigé après la tragédie, il a été constaté que le propriétaire de la mine, Curragh Resources, les inspecteurs de sécurité et même les « politiciens » avaient tous une part de responsabilité dans la tragédie.

Cette législation visait à créer une responsabilité légale pour les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Elle a détaillé les règles permettant d’attribuer la responsabilité pénale aux organisations et à ceux qui dirigent le travail d’autres personnes, comme les superviseurs, les directeurs ou toute autre personne chargée de diriger ou de superviser d’autres personnes. Cette spécification est faite parce que parfois, un titre de poste ne précise pas s’ils sont responsables de la gestion d’autrui et de l’attribution des responsabilités et des devoirs.

Le projet de loi de 2004 a modifié le code pénal afin de responsabiliser les organisations et les autres responsables. Les articles 217.1, 22.1 et 22.2 ont été ajoutés. Ces articles stipulent

217.1

« 217.1 – Toute personne qui entreprend, ou a l’autorité, de diriger la manière dont une autre personne effectue un travail ou exécute une tâche est légalement tenue de prendre des mesures raisonnables pour empêcher que cette personne, ou toute autre personne, ne subisse des dommages corporels du fait de ce travail ou de cette tâche ».

22.1

« 22. 1– En ce qui concerne une infraction qui exige que l’accusation prouve la négligence, une organisation est partie à l’infraction si (a) elle agit dans le cadre de ses pouvoirs, (i) un de ses représentants est partie à l’infraction, ou (ii) deux ou plusieurs de ses représentants adoptent un comportement, par action ou par omission, tel que, s’il s’était agi du comportement d’un seul représentant, ce représentant aurait été partie à l’infraction ; et (b) le cadre supérieur responsable de l’aspect des activités de l’organisation qui est pertinent pour l’infraction s’écarte – ou les cadres supérieurs, collectivement, s’écartent – de manière marquée de la norme de diligence dont on pourrait raisonnablement s’attendre, dans les circonstances, à ce qu’elle empêche un représentant de l’organisation d’être partie à l’infraction.

22.2

« 22. 2– En ce qui concerne une infraction qui exige que l’accusation prouve une faute – autre que la négligence – une organisation est partie à l’infraction si, dans l’intention d’en tirer profit au moins en partie, l’un de ses cadres supérieurs (a) agissant dans le cadre de ses pouvoirs, est partie à l’infraction ; (b) ayant l’état mental requis pour être partie à l’infraction et agissant dans le cadre de ses pouvoirs, dirige le travail d’autres représentants de l’organisation de sorte qu’ils accomplissent l’acte ou l’omission spécifié dans l’infraction ; ou (c) sachant qu’un représentant de l’organisation est ou est sur le point d’être partie à l’infraction, ne prend pas toutes les mesures raisonnables pour l’empêcher d’être partie à l’infraction. »

PROJET DE LOI C-45 : LA LOI SUR LE CANNABIS  

En 2017, la loi sur le cannabis a été proposée dans le cadre du projet de loi C-45 et a été présentée au Parlement en avril 2017. La marijuana a été légalisée pour un usage récréatif dans tout le Canada en octobre 2018, ce qui pose bien sûr des problèmes de sécurité potentiels pour les employeurs et les employés.

PROJET DE LOI C-45 : L’HERBE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Il existe peu d’études sur l’impact des mauvaises herbes sur le lieu de travail (pour des raisons évidentes). Cependant, il existe un certain nombre d’effets secondaires bien connus qui, en général, auront un impact sur votre façon de travailler. Parmi les symptômes de la consommation de marijuana, on peut citer:

  • Étourdissements, somnolence, sensation de faiblesse ou de tête légère, fatigue, mal de tête
    Troubles de la mémoire et de l’attention, de la concentration et de la capacité de réflexion et de prise de décision
  • Désorientation, confusion, sensation d’ivresse, sentiment d’anormalité ou pensées anormales, sentiment de « trop haut », sentiment d’irréalité, sentiment d’un ralentissement extrême du temps
  • Soupçons, nervosité, épisodes d’anxiété qui ressemblent à une crise de panique, paranoïa (perte de contact avec la réalité), hallucinations (voir ou entendre des choses qui n’existent pas)
  • Altération des capacités motrices et de la perception, altération des perceptions corporelles, perte de contrôle des mouvements corporels, chutes
  • Sécheresse de la bouche, irritation de la gorge, toux
    Aggravation des saisies
  • Hypersensibilité (aggravation de la dermatite ou de l’urticaire)
  • Augmentation ou diminution des taux sanguins de certains médicaments
  • Nausées, vomissements
  • Un rythme cardiaque rapide

Dans l’ensemble, Santé Canada (2016) déclare à propos de la consommation de cannabis : « La consommation de cannabis ou de tout produit à base de cannabis peut nuire à votre concentration, à votre capacité de réflexion et de prise de décision, ainsi qu’à votre temps de réaction et à votre coordination. Cela peut affecter vos capacités motrices, y compris votre capacité à conduire. Il peut également accroître l’anxiété et provoquer des crises de panique et, dans certains cas, provoquer de la paranoïa et des hallucinations ».

Vous ne devez en aucun cas être affaibli au travail, surtout si vous travaillez dans un secteur qui s’appuie fortement sur les normes de sécurité ou sur l’évaluation des risques et des dangers pour assurer votre sécurité et celle des autres. Comme nous l’avons mentionné dans la liste ci-dessus, la marijuana peut altérer votre capacité à penser clairement ainsi que vos capacités motrices et votre agilité. Ses effets peuvent durer jusqu’à 24 heures.

BILL C-45 : COMMENT RESTER EN CONFORMITÉ

POUR LES EMPLOYEURS 

Comme l’indique le projet de loi C-45, les employeurs canadiens ont la responsabilité de fournir un environnement de travail sûr à leurs employés et de prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les employeurs doivent faire preuve de diligence raisonnable en prenant des mesures de sécurité avant qu’un accident ne se produise, et non après. Comment un employeur s’y prend-il ?

Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de la sécurité sur le lieu de travail, et tant les employeurs que les employés ont un rôle à jouer pour que cela se produise. Voici des mesures simples que vous pouvez prendre pour rester en conformité et pour communiquer de manière transparente avec votre personnel au sujet des mauvaises herbes au travail :

  • Votre organisation a-t-elle mis en place un PAEF (Programme d’aide aux employés et à leur famille) ? Généralement, il offre aux employés un endroit privé et confidentiel où ils peuvent poser des questions sur les ressources disponibles pour les aider à faire face à des problèmes tels que le stress, la dépression et la toxicomanie. Ils vous diront souvent, sans frais pour l’employé, quel type de services sont disponibles pour traiter ces problèmes et si vos avantages sociaux vous aideront à y accéder.

POUR LES EMPLOYÉS

Les employés ont la responsabilité de se montrer prêts à travailler et de veiller à leur propre sécurité et à celle des autres – les employés doivent travailler sobrement, être vigilants et prendre des mesures pour ne pas être fatigués, ce qui augmente le risque de blessure.


Vous avez des questions sur la sécurité au travail ? Le Hercules SLR vous y emmènera.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les cours de formation à la sécurité chez Hercules SLR.

BESOIN D’UN DEVIS ? VOUS AVEZ UNE QUESTION ? APPELEZ-NOUS – NOUS CONNAISSONS LES CÂBLES ET TOUT CE QUI CONCERNE LE GRÉAGE.

 

Cannabis : Au-Delà de la Culture et de la Récolte

marijuana-worker-header

Assurer votre sécurité lors des opérations de fabrication, de culture et de transformation du cannabis

Avec la légalisation des opérations de fabrication, de culture et de transformation du cannabis par le gouvernement canadien, les opérateurs et les travailleurs licenciés dans les opérations de fabrication du cannabis devront obéir aux lois de santé et de sécurité pertinentes pour se protéger des risques d’exposition qui pourraient causer des effets immédiats et à long terme sur la santé. Savez-vous comment vous protéger contre les risques professionnels liés aux opérations de culture du cannabis ? 3M le savent.

3M primary_logo

That’s why they’ve spent decades supplying information that you need to spot potential risks while improving respiratory protection products that help keep you out of harm’s way.

Here’s an overview of what workers need to know to reduce their exposure and minimize immediate and long-term health effects associated with the growing, harvesting and manufacturing of cannabis.

Qu’est-ce que le cannabis ?

Le cannabis est un mélange gris verdâtre des fleurs séchées de la plante de cannabis sativa. Le principal produit chimique psychoactif du cannabis est le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), qui est responsable de ses effets intoxicants. Ce produit chimique se trouve dans la résine produite par les feuilles et les bourgeons de la plante de cannabis. La plante contient également plus de 500 autres produits chimiques, dont plus de 100 composés chimiquement apparentés au THC appelés cannabinoïdes.

Le cannabis peut être inhalé en fumant des cigarettes roulées à la main appelées joints, dans des pipes ou des pipes à eau appelées bongs, ou dans des blunts (cannabis roulé dans une cape de cigare). Il peut également être ingéré par le biais de thé infusé ou mélangé à des aliments appelés comestibles, tels que des brownies, des biscuits ou des bonbons.

Cannabis

Comment cela pourrait-il m’affecter ?

Le 13 avril 2017, le gouvernement fédéral canadien a introduit une série de lois qui établissent un « cadre juridique strict » pour la production, la vente, la distribution et la possession de cannabis. Les provinces, territoires et municipalités pourront adapter les règles à leurs propres juridictions et fixer leurs permis ou licences pour la culture, la distribution et la vente au détail du cannabis. Cette législation est entrée en vigueur en octobre 2018.

Cela signifie que les travailleurs qui participent à la culture, à la récolte et à la fabrication du cannabis pourraient être exposés à de nombreux risques pour leur santé et leur sécurité et seraient désormais couverts par la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail.

Quand suis-je en danger ?

Les travailleurs qui participent à la culture, à la récolte et à la fabrication du cannabis peuvent être exposés aux éléments suivants :

Risques pour la santé :

  • Exposition aux moisissures dans les opérations de culture et de récolte en intérieur
  • Exposition au THC lors de la manipulation des bourgeons de plantes, qui peut se produire par inhalation, par contact avec les yeux ou par contact cutané
  • Exposition aux pesticides et aux engrais
  • Exposition excessive au dioxyde de carbone (CO₂) dans les serres dont l’environnement de croissance est optimisé, c’est-à-dire que CO₂ est ajouté à l’environnement pour favoriser la croissance des plantes
  • Exposition accidentelle au monoxyde de carbone (CO) et aux oxydes d’azote (NOx) provenant des dispositifs de production de CO₂, c’est-à-dire que pour augmenter les concentrations de CO₂, certaines entreprises peuvent diriger les produits d’une combustion incomplète, dont CO₂, vers les zones de croissance des plantes
  • Exposition excessive aux ultraviolets (UV) des lampes de culture
  • Le stress thermique dans les cultures en extérieur

D’autres risques de sécurité dans les opérations de culture du cannabis peuvent inclure des chocs électriques et/ou des coupures, des pincements et des entorses subis pendant les opérations de récolte ou de transformation.

Que puis-je faire pour me protéger ?

Une protection respiratoire appropriée doit être utilisée pendant les opérations normales de culture et de récolte afin de réduire l’exposition potentiellement nocive aux moisissures, aux pesticides et autres produits chimiques. Le choix et l’utilisation d’une protection respiratoire doivent être basés sur les résultats de la surveillance de l’air, en conformité avec les facteurs de protection assignés (APF) décrits dans la norme CSA Z94.4 ou tout autre document de sélection publié que la province suit (comme le NIOSH & USA OSHA). Sur la base de l’évaluation de l’exposition de l’employeur, un appareil de protection respiratoire jetable N-95 ou P-100, ou un demi-masque ou un masque complet avec une combinaison cartouche anti-vapeurs organiques/filtre P100, peut fournir une protection appropriée.

Maintenir une ventilation adéquate

Cela permettra d’éviter la surexposition à des gaz tels que le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone et les oxydes nitreux, car les appareils de purification de l’air n’offrent pas de protection contre ces trois gaz. La surexposition à ces gaz reste une préoccupation aiguë si les dispositifs de production de CO₂ ne sont pas surveillés ou entretenus correctement lors de l’opération de fabrication.

Protéger les yeux contre le contact avec le THC, les pesticides et autres produits chimiques

Employers should consider the need for protective eyewear, protective eyewear with a face shield, or a full-facepiece respirator. If workers are not required to wear a full-facepiece respirator for pesticide spraying, we suggest indirect venting goggles (e.g. 3M™ Goggle Gear, 500-Series with Clear Scotchgard™ Anti-fog Lens).

Prévenir le contact de la peau avec le THC lors des opérations de coupe et de récolte

Cela permettra de réduire le risque d’exposition cutanée au THC, aux pesticides et aux engrais. Les combinaisons de protection, les blouses de laboratoire, les tabliers, les chaussures et surtout les gants doivent être envisagés lors des opérations de coupe et de récolte, ainsi que lors de l’application de pesticides ou de produits chimiques fertilisants. Dans les opérations en extérieur, il faut tenir compte du risque accru de stress thermique lors de la sélection des travailleurs des vêtements de protection.

Références

1. Département du travail et de l’industrie de l’État de Washington. Cannabis Industry Safety & Health (Cannabis). Récupéré le 19 octobre 2017 sur http://www.lni.wa.gov/Safety/Topics/Industries/Marijuana/

2. Martyny, John ; Van Dyke, Mike ; Schaeffer, Josh ; Serrano, Kate Health Effects Associated with Indoor Cannabis Grow Operations. Division des sciences de la santé environnementale et professionnelle, Département de médecine, National Jewish Health, Denver, CO.

3. Koch, Thomas ; Chamber, Carol-Lynn ; Bucherl, Stacy ; Martyny, John ; Cotner, John ; et Thomas, Stan. Conférence de la Colorado Environmental Health Association, Steamboat Springs, CO, Hashing Out the Issues : IAQ and Health and Safety in the Cannabis Industry, 26 septembre 2014.

4. Clandestine Indoor Cannabis Grow Operations – Recognition, Assessment, and Remediation Guidance, AIHA. 1er janvier 2010.

5. 3M Personal Safety Division. Bulletin de données techniques #249 : Installations légales de culture du cannabis. Septembre 2016. Consulté sur multimedia.3m.com/mws/media/…/tdb-249-legal-Cannabis-growing-operations-pdf

6. Sun Media, Toronto Sun. Que peut-on attendre du projet de loi des libéraux sur le cannabis ? 13 avril 2017.

Lire l’article original ici

———————————————————————————————————————————————————

Hercules SLR fait partie du groupe d’entreprises Hercules qui offre un portefeuille unique d’entreprises à l’échelle nationale avec des sites d’un océan à l’autre. Nos entreprises offrent une couverture étendue de produits et de services qui soutiennent le succès d’un large éventail de secteurs d’activité au Canada, notamment l’énergie, le pétrole et le gaz, l’industrie manufacturière, la construction, l’aérospatiale, les infrastructures, les services publics, le pétrole et le gaz, l’exploitation minière et la marine.

HERCULES SLR, TOUT VOTRE MATÉRIEL DE GRÉAGE SOUS UN MÊME TOIT.