Le Westray Bill & Weed : Ce que Vous Devez Savoir sur le Projet de Loi C-45

Vous connaissez peut-être le projet de loi C-45, également connu sous le nom de « loi sur le cannabis », qui a légalisé la culture de la mauvaise herbe dans tout le Canada – mais qu’est-ce que cela signifie pour le lieu de travail ?

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur le projet de loi C-45, sur ce qu’il signifie pour les employeurs, les employés et les organisations et sur la manière de rester conforme et sûr au travail.

PROJET DE LOI C-45 : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le projet de loi C-45, également connu sous le nom de Westray Bill, a été adopté en tant que loi du Code pénal canadien en 2004. Le projet de loi C-45 a été créé à la suite de la tragédie de la mine Westray, où 26 mineurs sont morts en raison de conditions de travail dangereuses et évitables. Dans un rapport rédigé après la tragédie, il a été constaté que le propriétaire de la mine, Curragh Resources, les inspecteurs de sécurité et même les « politiciens » avaient tous une part de responsabilité dans la tragédie.

Cette législation visait à créer une responsabilité légale pour les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Elle a détaillé les règles permettant d’attribuer la responsabilité pénale aux organisations et à ceux qui dirigent le travail d’autres personnes, comme les superviseurs, les directeurs ou toute autre personne chargée de diriger ou de superviser d’autres personnes. Cette spécification est faite parce que parfois, un titre de poste ne précise pas s’ils sont responsables de la gestion d’autrui et de l’attribution des responsabilités et des devoirs.

Le projet de loi de 2004 a modifié le code pénal afin de responsabiliser les organisations et les autres responsables. Les articles 217.1, 22.1 et 22.2 ont été ajoutés. Ces articles stipulent

217.1

« 217.1 – Toute personne qui entreprend, ou a l’autorité, de diriger la manière dont une autre personne effectue un travail ou exécute une tâche est légalement tenue de prendre des mesures raisonnables pour empêcher que cette personne, ou toute autre personne, ne subisse des dommages corporels du fait de ce travail ou de cette tâche ».

22.1

« 22. 1– En ce qui concerne une infraction qui exige que l’accusation prouve la négligence, une organisation est partie à l’infraction si (a) elle agit dans le cadre de ses pouvoirs, (i) un de ses représentants est partie à l’infraction, ou (ii) deux ou plusieurs de ses représentants adoptent un comportement, par action ou par omission, tel que, s’il s’était agi du comportement d’un seul représentant, ce représentant aurait été partie à l’infraction ; et (b) le cadre supérieur responsable de l’aspect des activités de l’organisation qui est pertinent pour l’infraction s’écarte – ou les cadres supérieurs, collectivement, s’écartent – de manière marquée de la norme de diligence dont on pourrait raisonnablement s’attendre, dans les circonstances, à ce qu’elle empêche un représentant de l’organisation d’être partie à l’infraction.

22.2

« 22. 2– En ce qui concerne une infraction qui exige que l’accusation prouve une faute – autre que la négligence – une organisation est partie à l’infraction si, dans l’intention d’en tirer profit au moins en partie, l’un de ses cadres supérieurs (a) agissant dans le cadre de ses pouvoirs, est partie à l’infraction ; (b) ayant l’état mental requis pour être partie à l’infraction et agissant dans le cadre de ses pouvoirs, dirige le travail d’autres représentants de l’organisation de sorte qu’ils accomplissent l’acte ou l’omission spécifié dans l’infraction ; ou (c) sachant qu’un représentant de l’organisation est ou est sur le point d’être partie à l’infraction, ne prend pas toutes les mesures raisonnables pour l’empêcher d’être partie à l’infraction. »

PROJET DE LOI C-45 : LA LOI SUR LE CANNABIS  

En 2017, la loi sur le cannabis a été proposée dans le cadre du projet de loi C-45 et a été présentée au Parlement en avril 2017. La marijuana a été légalisée pour un usage récréatif dans tout le Canada en octobre 2018, ce qui pose bien sûr des problèmes de sécurité potentiels pour les employeurs et les employés.

PROJET DE LOI C-45 : L’HERBE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Il existe peu d’études sur l’impact des mauvaises herbes sur le lieu de travail (pour des raisons évidentes). Cependant, il existe un certain nombre d’effets secondaires bien connus qui, en général, auront un impact sur votre façon de travailler. Parmi les symptômes de la consommation de marijuana, on peut citer:

  • Étourdissements, somnolence, sensation de faiblesse ou de tête légère, fatigue, mal de tête
    Troubles de la mémoire et de l’attention, de la concentration et de la capacité de réflexion et de prise de décision
  • Désorientation, confusion, sensation d’ivresse, sentiment d’anormalité ou pensées anormales, sentiment de « trop haut », sentiment d’irréalité, sentiment d’un ralentissement extrême du temps
  • Soupçons, nervosité, épisodes d’anxiété qui ressemblent à une crise de panique, paranoïa (perte de contact avec la réalité), hallucinations (voir ou entendre des choses qui n’existent pas)
  • Altération des capacités motrices et de la perception, altération des perceptions corporelles, perte de contrôle des mouvements corporels, chutes
  • Sécheresse de la bouche, irritation de la gorge, toux
    Aggravation des saisies
  • Hypersensibilité (aggravation de la dermatite ou de l’urticaire)
  • Augmentation ou diminution des taux sanguins de certains médicaments
  • Nausées, vomissements
  • Un rythme cardiaque rapide

Dans l’ensemble, Santé Canada (2016) déclare à propos de la consommation de cannabis : « La consommation de cannabis ou de tout produit à base de cannabis peut nuire à votre concentration, à votre capacité de réflexion et de prise de décision, ainsi qu’à votre temps de réaction et à votre coordination. Cela peut affecter vos capacités motrices, y compris votre capacité à conduire. Il peut également accroître l’anxiété et provoquer des crises de panique et, dans certains cas, provoquer de la paranoïa et des hallucinations ».

Vous ne devez en aucun cas être affaibli au travail, surtout si vous travaillez dans un secteur qui s’appuie fortement sur les normes de sécurité ou sur l’évaluation des risques et des dangers pour assurer votre sécurité et celle des autres. Comme nous l’avons mentionné dans la liste ci-dessus, la marijuana peut altérer votre capacité à penser clairement ainsi que vos capacités motrices et votre agilité. Ses effets peuvent durer jusqu’à 24 heures.

BILL C-45 : COMMENT RESTER EN CONFORMITÉ

POUR LES EMPLOYEURS 

Comme l’indique le projet de loi C-45, les employeurs canadiens ont la responsabilité de fournir un environnement de travail sûr à leurs employés et de prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les employeurs doivent faire preuve de diligence raisonnable en prenant des mesures de sécurité avant qu’un accident ne se produise, et non après. Comment un employeur s’y prend-il ?

Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte lorsqu’il s’agit de la sécurité sur le lieu de travail, et tant les employeurs que les employés ont un rôle à jouer pour que cela se produise. Voici des mesures simples que vous pouvez prendre pour rester en conformité et pour communiquer de manière transparente avec votre personnel au sujet des mauvaises herbes au travail :

  • Votre organisation a-t-elle mis en place un PAEF (Programme d’aide aux employés et à leur famille) ? Généralement, il offre aux employés un endroit privé et confidentiel où ils peuvent poser des questions sur les ressources disponibles pour les aider à faire face à des problèmes tels que le stress, la dépression et la toxicomanie. Ils vous diront souvent, sans frais pour l’employé, quel type de services sont disponibles pour traiter ces problèmes et si vos avantages sociaux vous aideront à y accéder.

POUR LES EMPLOYÉS

Les employés ont la responsabilité de se montrer prêts à travailler et de veiller à leur propre sécurité et à celle des autres – les employés doivent travailler sobrement, être vigilants et prendre des mesures pour ne pas être fatigués, ce qui augmente le risque de blessure.


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Nouvelle Législation en Matière de Sécurité pour le Secteur Agricole de l’Alberta

Safety System

Une nouvelle législation obligera bientôt les agriculteurs albertains à veiller à ce que leurs exploitations soient dotées de plans de sécurité adéquats. L’intervention d’urgence, la protection contre les chutes et l’évaluation des risques ne sont que quelques-uns des plans qui seront mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les exploitations agricoles de l’Alberta. Le secteur agricole de l’Alberta va maintenant commencer à utiliser des listes de contrôle pour aider à maintenir ces programmes de sécurité.

Les fermes et les ranchs albertains ayant des employés rémunérés devront bientôt suivre une série de nouvelles règles de sécurité, dont certaines concernent le port de la ceinture de sécurité, l’utilisation d’équipements anciens et la conduite d’inspections.

La province a annoncé ces changements dans le but de trouver un équilibre entre la sécurité des travailleurs agricoles et le respect pratique de ces règles par les exploitants. Elles ne s’appliquent pas aux membres de la famille ou aux voisins qui aident à la ferme.

Agriculture

À partir du 1er décembre, le port de la ceinture de sécurité sera obligatoire, dans la mesure du possible, pour tous les équipements de plus de 700 kilogrammes. S’il n’est pas possible de les installer, les règles stipulent que les agriculteurs doivent utiliser des méthodes raisonnablement pratiques, comme la conduite au ralenti.

De plus, les agriculteurs pourront continuer à utiliser ou à vendre les équipements existants même s’ils ne sont pas conformes au dernier code du fabricant. Ainsi, les agriculteurs n’auront pas besoin d’ingénieurs pour rédiger des manuels de sécurité pour les vieux équipements.

En outre, ces règles relatives aux équipements anciens n’affecteront pas les concessionnaires, car tout nouvel équipement est considéré comme conforme au code.

Les règles relatives aux ceintures de sécurité et aux anciens équipements ont été parmi les principaux points de friction entre les producteurs l’automne dernier, date à laquelle les groupes de travail techniques agricoles ont présenté des recommandations pour révision.

« Il n’était pas logique que nous nous penchions sur les équipements anciens », a déclaré le ministre de l’agriculture, Oneil Carlier.

En fait, les règles litigieuses ont été élaborées pendant des années. Suite aux protestations massives en 2015, le gouvernement a mené des consultations approfondies avec des groupes comme l’AgCoalition, qui a été créée pour fournir des conseils sur la sécurité agricole, afin de proposer des changements qui, espérait-il, apaiseraient les inquiétudes.

De même, AgSafe Alberta, un groupe dirigé par des producteurs, a été créé pour aider les exploitations agricoles à se tenir au courant des changements à venir.

D’autres règles stipulent que les agriculteurs pourront lever ou abaisser les travailleurs dans des godets de chargement dans les rares cas où il n’est pas raisonnable ou pratique d’utiliser une machine à cette fin.

De plus, les producteurs qui utilisent des équipements de plus de 700 kg devront procéder à une évaluation des risques de renversement et utiliser une structure de protection contre le renversement ou appliquer d’autres procédures de travail sûres.

Les règles stipulant que les équipements de protection contre les chutes peuvent ne pas être pratiques ou possibles, des procédures de travail sûres peuvent donc être mises en œuvre à la place.
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Les travailleurs peuvent également être transportés sur des chargements dans des conditions contrôlées. Leur accès aux zones de travail doit être sûr, et les structures doivent être suffisamment solides pour les soutenir.

La province fournit 6 millions de dollars sur trois ans afin d’aider les producteurs ayant des employés salariés à adopter les nouvelles règles. Elle fournira jusqu’à 10 000 dollars par personne. De plus amples informations sur ce programme seront annoncées plus tard dans l’année. En ce qui concerne les inspections relatives aux risques, les agriculteurs peuvent procéder à des inspections chaque fois qu’ils le jugent nécessaire. Des inspections visuelles avant l’utilisation de l’équipement suffisent.

Les exploitations agricoles qui emploient 20 travailleurs ou plus pendant 90 jours ou plus doivent mettre en place un comité de santé et de sécurité. Ce comité doit tenir un registre des réunions sur la sécurité et faire des recommandations à l’employeur sur la manière d’améliorer la sécurité.

Les exploitations agricoles comptant moins de 20 travailleurs employés pendant 90 jours ou plus devront désigner un représentant en matière de santé et de sécurité. Le représentant sera chargé de traiter les plaintes et de procéder à des inspections régulières pour atténuer les risques potentiels.

Les agents de santé et de sécurité au travail peuvent être appelés à enquêter sur une exploitation agricole si une plainte est déposée ou si l’exploitation a signalé une blessure grave ou un décès.

À long terme, les visites SST se concentreront sur les exploitations où l’incidence des blessures et des incidents est la plus élevée. Elles se concentreront sur l’aide à la conformité et feront la promotion des ressources d’AgSafe Alberta.

Gardez vos travailleurs en sécurité, surtout lorsqu’il s’agit de travailler en hauteur. Hercules SLR propose une large gamme de systèmes de protection contre les chutes de fabricants de premier plan, allant des kits de toiture aux systèmes d’échelles, harnais et longes. Nous pouvons également vous fournir des formations et des solutions personnalisées pour répondre à tous vos besoins. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter au numéro gratuit suivant : (877) 461 4876.

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Plate-Forme de Travail Aérien : un Aperçu des Pratiques de Sécurité

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Les plates-formes de travail aériennes (AWP) sont généralement utilisées à des fins d’accès temporaire et flexible, comme les travaux de maintenance et de construction, ou par les pompiers pour les accès d’urgence, ce qui les distingue des équipements d’accès permanent tels que les ascenseurs. Elles sont conçues pour soulever des poids limités – généralement moins d’une tonne, bien que certaines aient une charge de travail sûre (SWL) plus élevée – ce qui les distingue de la plupart des types de grues. Elles peuvent généralement être installées et utilisées par une seule personne.

Les appareils aériens étaient autrefois exclusivement actionnés par des pistons hydrauliques, alimentés par des moteurs diesel ou à essence sur l’unité de base. Les appareils électriques légers gagnent en popularité pour le nettoyage des vitres ou d’autres opérations d’entretien, en particulier à l’intérieur et dans les cours isolées, où des équipements hydrauliques plus lourds ne peuvent pas être utilisés. Les dispositifs aériens sont ce qui se rapproche le plus d’une grue : ils se composent d’un certain nombre de sections articulées, qui peuvent être commandées pour étendre le levage dans plusieurs directions différentes, ce qui peut souvent inclure des applications « vers le haut et par-dessus ».
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La majorité des fabricants et des opérateurs appliquent des critères de sécurité stricts pour l’exploitation des plates-formes de travail aérien. Dans certains pays, une licence et/ou une assurance est requise pour exploiter certains types de plates-formes de travail aérien. La plupart des protocoles préconisent la formation de chaque opérateur, qu’il soit mandaté ou non. La plupart des opérateurs prescrivent également une série de contrôles avant utilisation de l’appareil, et les fabricants recommandent des programmes de maintenance réguliers.

Les plates-formes de travail sont équipées de rails de sécurité ou de garde-corps autour de la plate-forme elle-même pour contenir les opérateurs et les passagers. La plupart des modèles sont équipés d’un point de retenue, conçu pour fixer un harnais ou un dispositif antichute. Certaines plates-formes de travail sont également dotées d’un rebord autour du plancher de la plate-forme elle-même pour éviter que des outils ou des fournitures ne soient accidentellement éjectés de la plate-forme. Certains protocoles exigent que tout l’équipement soit attaché à la structure par des longes individuelles.

Il faut faire preuve d’une extrême prudence lors de l’utilisation des AWP à proximité de lignes électriques aériennes, car l’ascenseur peut être électrocuté s’il entre en contact avec des câbles sous tension. Des matériaux non conducteurs, tels que la fibre de verre, peuvent être utilisés pour réduire ce risque.

Les AWP sont souvent équipés d’une variété de capteurs d’inclinaison. Le capteur le plus souvent activé (surtout avec deux personnes sur un ascenseur), fera que la machine refusera de soulever la plate-forme au-delà d’une certaine hauteur. Les capteurs de la machine détectent que le poids de la plateforme est déséquilibré au point de risquer un éventuel basculement si la plateforme est soulevée plus haut. Un autre capteur refusera d’étendre la plate-forme si la machine est sur une pente importante. Certains modèles de plates-formes de travail aériennes sont en outre équipés de contrepoids qui s’allongent afin de compenser le danger de basculement de la machine inhérent à l’allongement d’éléments tels que des flèches ou des ponts. Certains ascenseurs sont également équipés de capteurs qui empêchent le fonctionnement si le poids de la plate-forme dépasse la charge de travail sûre.

Comme pour la plupart des dispositifs mécaniques dangereux, tous les AWP sont équipés d’un ou plusieurs boutons d’arrêt d’urgence à utiliser en cas de dysfonctionnement ou de danger. Les meilleures pratiques imposent l’installation de boutons d’arrêt d’urgence au minimum sur la plate-forme et à la base. Les autres dispositifs de sécurité comprennent l’autocontrôle automatique des pièces de travail de l’AWP, notamment un voltmètre qui détecte si la puissance de l’ascenseur est insuffisante pour accomplir ses tâches et empêche le fonctionnement si la tension d’alimentation est insuffisante. Certains AWP sont équipés de leviers de descente manuelle à la base de la machine, permettant aux opérateurs d’abaisser la plateforme au sol en cas de panne de courant ou de commande ou d’utilisation délibérée de la machine, par exemple par des personnes non autorisées.

Pour en savoir plus sur les plates-formes de travail aériennes, cliquez ici

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